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1697 Côte-d'Or requête DUBARD de Beaune contre BONNOT Curley DARCEAU Sémézanges

1697 Côte-d'Or requête DUBARD de Beaune contre BONNOT Curley & DARCEAU Sémézanges

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20 €

Description

Ancien acte notarié manuscrit daté 1677 sur huit pages manuscrites, avec tampons de la Généralité de Bourgogne et Bresse. Requête de Marc Anthoine DUBARD Commis au Contrôle des actes de notaire de la ville de Beaune (Côte-d'Or) et à l'exercice des Petits Sceaux, demeurant à Beaune pour faire restituer par Claude BARAULT Sergent Royal 2 commissions. L'une pour faire contraindre Claude BONNOT laboureur à Ceurley (Curley en Côte-d'Or) pour paiement d'aréages; et l'autre à Philippe DARCEAU laboureur à Somezange (Sémézange en Côte-d'Or) également pour aréages. DUBARD précise les "horribles vexations" qu'il à subit. A étudier. Envoi sécurisé rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4769.D303. Prix: 20 €.

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