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1797 Eure Saint-Aubin-de-Scellon arrêt de procès des héritiers LECLERC LETELLIER

1797 Eure Saint-Aubin-de-Scellon arrêt de procès des héritiers LECLERC LETELLIER

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Description

Acte notarié sur trois quatre filigranées, daté de l'An VI de la République. Arrêt du procès entre Jean Baptiste LETELLIER cultivateur époux de Marie Anne LECLERC fille de feu Rémy Adrien demeurant commune de Saint-Martin-le-Vieil; et Louis Adrien LECLERC, Jean Baptiste LECLERC et Pierre Alexandre LECLERC tous demeurant à Saint-Aubin-de-Scellon (Eure); tous enfants et héritiers de Rémy Adrien LECLERC décédé à Saint-Aubin en l'An IV. Signatures. Etat, voir scans. Envoi rapide et soigné en lettre suivie, frais de ports offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4747.D294. Prix: 14 €.