1797 Brioude Acte nomination d'arbitre SAZY POUGET CHOUVET PETIOT BOREL VAUXELLE
1797 Brioude Acte nomination d'arbitre SAZY POUGET CHOUVET PETIOT BOREL VAUXELLE
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12 €
Description
Ancien acte de l'An VI sur deux pages manuscrites. xtrait du registre du greffe de Brioude. Gabriel SAZY demeurant à Brassac (Haute-l-Loire) fils et héritier de Marie POUGET contre Jean CHOUVET dit PETIOT cultivateur à Beaumont (Haute-Loire). Choix des arbitres pour la médiation. SAZY nomme, Antoine BOREL notaire et CHOUVET nomme VAUXELLE fild homme de Loi. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivuie. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4746. B.43. Prix: 12 €.