1776-1830 Procès manuscrit Savoie RIVE CARTELL CLAVELLET BORGEY St-Maurice

Ancien acte notarié daté de 1830 sur trois pages manuscrites sur papier timbré. Procès de Jean RIVE contre les mariés François CARTEL et Guillaumette RIVE, et les mariés Marie RIVE et Anthelme CLAVELLET. On cite un acte de 1786 et un contrat dotal de Philiberte BORGEY mère des parties qui est décédé en 1807 (femme de Claude BORGEY) et un contrat dotal de 1776. Concerne Saint-Maurice-de-Rotherens (Savoie). Bon état voir scan. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4735.C.9. Prix: 15 €.