1843 Saint-Maurice-de-Rotherens & Tribunal de Chambéry DELABAYE contre RIVE
1843 Saint-Maurice-de-Rotherens & Tribunal de Chambéry DELABAYE contre RIVE
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Acte notarié manuscrit de quatre pages daté 1843. Copie de requête au tribunal de Préfecture de Savoie. Claude DELABAYE propriétaire demeurant à Saint-Maurice-de-Rotherens (Haute-Savoie) popur demander des lettres exécutoires envers Jean RIVE propriétaire au même lieu pour paiement d'une somme de 320 livres (plus des intérêts) pour un jugement contumarial. Signification de l'huissier. Signatures. A étudier. Etat, voir scan. Envoi sécurisé rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4658.S.C.9. Prix: 15 €.