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1710 Côtes-d'Armor Vieux-Marché condamnation Messire ROPERTS Plouëc-du-Trieux

1710 Côtes-d'Armor Vieux-Marché condamnation Messire ROPERTS Plouëc-du-Trieux

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Description

Ancien acte notarié de deux pages manuscrites daté 1710, avec tampon fiscal humide de la Généralité de Bretagne. Audience ordinaire de la Juridiction et Châtellenie du Vieux-Marché (Côtes-d'Armor). Condamnation de Messire Maudet  ROPERTS Sieur recteur de Plouëc-du-Trieux (Côtes-d'Armor) y demeurant. A étudier. Etat voir scan. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4651.P.7. Vendu

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