1794 Courtonne-le-Ville acte permutation d'héritage DUBUSC et MAIGNAN pressoir
1794 Courtonne-le-Ville acte permutation d'héritage DUBUSC et MAIGNAN pressoir
Nombre de produits disponibles : 1
12 €
Ajouter au panierDescription
Ancien acte manuscrit sur quatre pages, daté de l'An III de la République, papier timbré filigrané. Devant le notaire d'Orbec, permutation d'héritages entre Charles LE MAGNAN (LE MAIGNEN) et Jean DUBUSC charron demeurant commune de Courtonne-la-Ville (Calvados). On mentionne un pressoir sur l'héritage de Pierre Jacques DUBUSC et un droit de passage "a pied, cheval charrue et charette". Etat voir scan (tâches d'humidité n'entravant pas la lecture). Envoi sécurisé rapide à domicile. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4643.D302. Prix: 12 €.