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1818 Charente-Maritime Neulles assignation BOUTEILLER CARRÉ par huissier MOUDOR

1818 Charente-Maritime Neulles assignation BOUTEILLER CARRÉ par huissier MOUDOR

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Description

Ancien acte manuscrit de deux grandes pages, daté 1872, sur papier timbré filigrané. A la requête de Jean BOUTEILLé huilier au village de Chez Métez (Chez Mété) commune de Saint-Germain-de-Luzignan (Charente-Maritime), l'huissier Charles MOUDOR au tribunal de Jonzac (Cjarente-Maritime) a donné assignation à paiement à André CARRÉ cultivateur demeurant au ville de La Charonnerie commune de Neulles (Charente-Maritime). A étudier. Bon état voir scan partiel. Envoi rapide et soigné en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Ref: 4634.S.9. Prix: 12 €.