1793 Calvados Friardel Orbec tribunal assignation CHAUSSON PIGACE LAMARE AUBERT

Ancien acte notarié daté 1793 de deux pages manuscrites sur papier timbré filigrané. A ma requête du citoyen Pierre Jacques CHAUSSON marchand à Orbec (Calvados) l'huissier Louis Pierre MENAGE du bailliage d'Orbec et du district de Lisieux à citer à comparaitre Pierre PIGACE, Pierre LAMARE père, Charles AUBERT, Sébastien AUBERT, AUBERT tailleur et autres, demeurant à Friardel (Calvados). Au sujet de la propriété d'une portion de bruyère. Bon état voir scan. A étudier.  Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4593.D298. Prix: 15 €.