1785 Haute-Savoie acte notarié Faverges Marlens CUGNET sergent PATUEL PASSIEUX

Ancien acte notarié de trois pages manuscrites daté 1785 avec tampon fiscal humide de la Savoie. Devant  Claude BAUDÉ notaire royal de Faverges (Haute-Savoie), Claude PATUEL fils de feu François PATUEL, natif de Cons et résidant à Faverges, déclare avoir reçu la somme de 56 livres de Joseph CUGNET fils de feu Jean Claude CUGNET, sergent royal natif de Marlens (Haute-Savoie) et habitant à Faverges. Cette somme provient d'un jugement à l'encontre de Claude PASSIEUX de Faverges. Témoins cités. Bon état, voir scan. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4506.D290. Prix: 18 €.