1786 Vesoul Cubrial DE SONNET, DE LAROCHJELLE NEUFCHATEL PIQUET Franche-Comté

Ancien acte notarié manuscrit de deux pages datant de 1786. En vertu d'une sentence rendue en 1777 par la Chambre du Conseil du Bailliage Royal de Vesoul  (Haute-Saône) au profit de Barbe Françoise DE SONNET de BELLEAU domiciliée à Vesoul au sujet de sa soeur Elisabeth DE SONNET de son vivant douairière de Hubert Joseph DELAROCHELLE NEUFCHATEL seigneur de Goudenans, François Louis FROISSARD s'est rendu à Cubrial (Doubs) au domicile de Pierre PIQUET au sujet d'une créance de 3.400 livres. Bon état. A étudier. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4501.P7. Prix: 20 €.