1891 Creuse Bussière-Nouvelle jugement contre le Maire par PANNEGEON et MERCIER
1891 Creuse Bussière-Nouvelle jugement contre le Maire par PANNEGEON et MERCIER
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Ancien acte notarié manuscrit daté 1891 de deux pages de papier timbré filigrané avec cachets. A la requête de Jeanne PANNEGEON fille majeure, cultivatrice demeurant à Bussière-Nouvelle (Creuse) l'huissier d'Aubusson Léopold Joseph MERCIER résidant à Auzances (Creuse) à donné jugement et sommation à payer contre le maire de Bussière-Nouvelle.Bon état. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France métrpolitaine. Réf: 4393.S.10. Prix: 12 €.