1697 Ain Bugey Chanay DE REGARD DE CONZIÉ cachet CONSTANTIN avocat assignation

Acte notarié manuscrit daté 1697 sur deux pages avec cachet de la Généralité de Bourgogne et Bresse. Missive adressée au Lieutenant Général du Bugey. Martin Nicolas DE REGARD écuyer seigneur de Chanay (Ain) demande l'exécution de l'apointement rendu en 1695 au procès entre lui et maître Louis CONSTANTIN avocat à la Cour. Suit la signification de sommation à comparaitre donnée au procureur du sieur CONSTANTIN Nota: Martin Nicolas DE REGARD (1624-1699) avait épousé en 1673 Denise DE CONZIÉ. Bon état voir scan. Envoi soigné à domicile. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4311.B.46. Vendu.