1778 Ain Montluel Varambons MAZOYER LEVRAT acte notarié ancien domaine délabré

Ancien acte notarié de deux pages manuscrites, daté 1778. François LEVRAT marchand demeurant à Montluel (Ain) suite à assignation qui lui a été donnée par exploit de 1777 au bailliage de Bresse de la part du sieur Claude François MASOYER et demoiselle Marie Gabrielle MAZOYER résidants de Varambon (Ain). Concerne un domaine entièrement délabré appelé Montreuil situés en la paroisse de Gourdan. Signatures. A étudier. Bon état, voir scans. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4204.C.10. Prix: 16 €.