1764 Ain expertise domaine du Mollard BILLIARD PLANTIER MAZOYZER GOTTARET PERRET

Acte notarié sur deux pages manuscrites, daté 1764 avec cachet fiscal de la Généralité de Dijon. Joseph BILLIARD bourgeois au Mollard émancipé par son père Claude Benoit BILLIARD, contre le sieur Pierre PLANTIER bourgeois à Marcel (St Marcel ?) et maître Pierre GOTTARET notaire royal à Varambon (Ain) en qualité de tuteurs des enfants des premiers et seconds lots du sieur Jean Joseph MAZOYER, suite à sentence rendue en 1762. On doit convenir sous huitaine de l'état des bâtiments du domaine du Mollard. On mentionne une vente de 1752. Nomination d'experts cités dont maître Joseph PERRET ancien contrôleur au Pont d'Ain. Etat, voir scans. Envoi sécurisé et rapide à domicile en letgtre suivie. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4199.C.10. Prix: 18 €.