ID :156148861734209

1779 Ain Montluel Varambon acte LEVRAT MAZOYER CARIEER GOTHARET LACOMBE RAFFIN

1779 Ain Montluel Varambon acte LEVRAT MAZOYER CARIEER GOTHARET LACOMBE RAFFIN

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Description

Acte notarié ancien de quatre pages manuscrites, daté 1779 avec cachet fiscal de la Généralité de Dijon. François LEVRAT marchand de Montluel (Ain) contre maître Claude François MAZOYER avocat au Parlement et Marie Gabrielle MAZOYER épouse de maître CARRIER docteur en médecine demeurant à Varambon (Ain) tous deux enfants et héritiers du sieur Jean Joseph MAZOYER autorisés par leur curateur maître GOTHARET avocat au Parlement. Au sujet d'un domaine paroisse de Gourdans (Saint-Jean-de-Niost, dans l'Ain). Acte de 1767. On cite nominativement les experts. Ce domaine a été vendu aux enchères. Enchérisseurs:  Benoit LACOMBE et le sieur RAFFIN. Détails des terres. Erreurs dans es mesures. Nouvelle expertise. Bon état voir scan partiel. A étudier.Envoi sécurisé et soigné en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropoliotaine. Réf: 4197.C.10. Prix: 16 €.