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1698 Loire PERRICHON FOURNET BERNARD assignation ancien acte juridique manuscrit

1698 Loire PERRICHON FOURNET BERNARD assignation ancien acte juridique manuscrit

N'est plus disponible

17 €

Description

Ancien acte notarié filigrané de trois pages manuscrites, daté 1698, avec cachet de la Généralité de Montpellier. Pierre PERRICHON remet défait à l'assignation à lui donnée à la requête de Jacques BERNARD demandeur en garantie contre Jean FOURNET. Il jouit d'une "maison boutique a forge avec  un jardin" hypothéquée par Claude PERRICHON suivant contrat de vente de 1690. Bon état, voir scan. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4050.L01. Prix: 17 €.

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