1698 Loire PERRICHON FOURNET BERNARD assignation ancien acte juridique manuscrit

Ancien acte notarié filigrané de trois pages manuscrites, daté 1698, avec cachet de la Généralité de Montpellier. Pierre PERRICHON remet défait à l'assignation à lui donnée à la requête de Jacques BERNARD demandeur en garantie contre Jean FOURNET. Il jouit d'une "maison boutique a forge avec  un jardin" hypothéquée par Claude PERRICHON suivant contrat de vente de 1690. Bon état, voir scan. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4050.L01. Prix: 17 €.