1719-1750 Franc Fief Sarthe procédure à Sillé-le-Guillaume famille TAUPIN

Intéressant document en partie imprimé, daté 1750 bail pour le droit de Franc Fief, bureau de Sillé-le-Guillaume (Sarthe). Suite à bail pour 18 années (1719 à 1737) et succession ouverte de sa mère, on demande des explications suite au pourvois en opposition de 1736 par François TOUPIN fils de Michel. Le Bureau de Tours (Indre-et-Loire) fait, en 1750, sursoir aux poursuites. A étudier. Document fatigué mais parfaite utilisable. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4013.D252. Prix: 15 €.