1787 Ain huissier QUIRIN saisie à Châtillon de Cornelle contre BELLUCHE vigneron

Ancien acte de 1787 sur trois pages manuscrites avec tampon fiscal de la Généralité de Dijon. A la requête de Maître Joseph Basile POINSIGNON administrateur des Droits Domaniaux. Quirin COLIN huissier résidant à Saint-Jean-le-Vieux (Ain) en vertu de l'ordonnance du 24 juillet 1779 de l'Intendant de Bourgogne contre Jacques BELLUCHE  vigneron de Châtillon de Cornelle (Ain), s'est rendu chez le dit BELLUCHE pour y procéder à saisie conservatoire (détails). Témoins cités. Signatures. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 3995.D252. Prix: 20 €.