1750 Ain St-Nizier Sr-Trivier Curcia contestation PARNET BARREL frères PERRIN

Ancien acte notarié manuscrit de huit pages datant de 1750 avec tampons fiscaux de la Généralité de Dijon. Contestation judiciaire. Benoit PARNET laboureur de Saint-Nizier (Saint-Nizier-le-Bouchoux dans l'Ain) appelant pour répondre à la signification des frères PERRIN. Mise en cause de l'affectation du procureur BARREL à Saint-Trivier (Saint-Trivier-de-Courte dans l'Ain) et à Curcia (Curcia-Dongalon dans l'Ain). A étudier. Bon état, voir scan. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 3983.B.35. Prix: 20 €.