1770 Rochefort Maîtrise Eaux & Forêt procédure injure IZAMBERT JOTTREAU BESSIERE
1770 Rochefort Maîtrise Eaux & Forêt procédure injure IZAMBERT JOTTREAU BESSIERE
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Acte ancien daté 1770 sur quatre pages manuscrites sur trois pages. Entre Joseph BESSIERE premier huissier audiancer au siège royal de la ville de Rochefort (Charente-Maritime) demeurant à Saint-Savinien-du-Port en Saintonge (Charente-Maritime) et Jean JOTTREAU bourgeois demeurant en la paroisse de Bores en Saintonge et Adrien IZAMBERT négociant demeurant au Château de Tonnay-Boutonne en Saintonge. Procédure de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Rochefort suivant acte de 1765 pour un marché de coupe d'arbres. Injures et réparation d'honneur. A étudier. Bon état. Envoi sécurisé rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 3955.B.35. Prix: 20 €.