1824-1831 Belgique Bans-sur-Hesse négligeance du fonctionnaire de l'Etat-Civil

Ancien acte notarié daté de 1824, extrait des minutes de la justice de Paix du Canton de Rochefort, arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne (Belgique) sur quatre pages manuscrites, papier timbré filigrané. Devant le Juge de Paix Joseph FORGEUR assisté de son greffier François Joseph CREPIN, comparait Benjamin BERNARD fils naturel de Catherine BERNARD, domestique à Liège. Comme il est sur le point de contracter mariage il a besoin d e l'acte de décès de sa mère, mais on a négligé de l'enregistrer sur les registres de l'Etat-Civil de Ban-sur-Hesse (Belgique) et on rédige un acte de notoriété par lequel elle est décédée courant mars 1813 à Ban-sur-Hesse. Expédition de cet acte en 1831 à la demande de Marie Thérèse DELVOSAL. Témoins cités. Signatures. Cachets. Bon état, voir scans. Envoi rapide et soigné en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 3888.S.7. Prix: 15 €.