1792 Ain Varambon île PIN SOIGNET MOGRET ROBIN VALENTIN DUVERGER GOTTET SAUMET

Ancien acte sur papier filigrané de trois grandes pages manuscrites. Greffe de la municipalité de Varambon (Ain) 1792. Philibert SOIGNET Maire, Louis MOGRET et Joseph ROBIN Officiers municipaux, Louis VALENTIN, François SAUMET, Claude GOTTET, Joseph DUVERGER notables, tous de Varambon, assemblés au sujet de l'île au milieu de la rivière l'Ain qui appartient à la commune de Varembon, dont s'est emparé Jean-Baptiste PIN citoyen de Varambon, depuis quelques années. Procédure à son encontre. Réf: 3157.D120. Prix: 12 €.