1797 Révolution Ariège Foix police procédures et registres, généalogie familles

Ancien acte notarié révolutionnaire, daté An V, sur trois grandes pages manuscrites. Le Greffier et Juge de Paix de la commune de Foix (Ariège) écrit au Greffier de Police Correctionnelle à Tarascon (Ariège) pour lui faire passer 16 procédures et 2 registres relatifs à la police correctionnelle et lui demande d'en accuser réception. Il signe avec paraphe Jean FORT. Suit le détail des documents envoyés. Nombreuses personnes citées. Filigrane. A étudier. Réf: 3011-D104. Prix: 14 €.