1688 Franche-Comté Montussaint vacation TAVERNIER procureur Besançon GRANDMOUGIN

Ancien acte 1788 de trois pages. État des vacations et fournitures faites par feu Denis TAVERNIER procureur au Parlement de Besançon pour les habitants de Montussaint (Doubs) dans le procès qu'ils ont avec le Sieur Claude François GRANDMOUGIN de Besançon. Filigrane. Réf: 2494.P2. Prix: 12 €.