1832 Douanes Tourettes sasie-arrêt
BRILLANT Capitaine des Douanes à Tourrettes
N'est plus disponible
20 €
Description
Intéressant document judiciaire du tribunal de Grasse de 1832 (Louis-Philippe).
Saisie-arrêt contre BRILLANT Capitaine des Douanes à Tourrettes au profit de LAUVAN propriétaire à Castelanne.
Saisie-arrêt contre BRILLANT Capitaine des Douanes à Tourrettes au profit de LAUVAN propriétaire à Castelanne.
Plusieurs fonctionnaires des Douanes cités.
12 pages sur papier timbré.
Réf: 2169. Prix: 20 €.